D’une part, le 14 mai 2024, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation d’Hubert Falco pour recel de détournement de fonds publics, et l’a condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. M. Falco était poursuivi pour avoir bénéficié notamment de la prise en charge de repas et de frais de pressing par le conseil départemental du Var, alors qu’il n’exerçait aucune fonction officielle pour le compte de cette collectivité. Le préjudice de ces agissements entre 2015 et 2018 a pu être estimé à près de 64 000 euros.
Par le même jugement, Marc Giraud, président du conseil départemental du Var entre 2015 et 2022, a été condamné pour détournement de fonds publics à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Anticor était partie civile dans cette affaire depuis 2022, car les agissements imputés aux élus remettaient en cause des valeurs fondamentales de notre pacte républicain : la probité des élus, le bon usage des deniers publics, la protection des lanceurs d’alertes.
Anticor a eu l’occasion, en première instance et en appel, de porter la voix des citoyens en alertant sur les dérives d’un autre temps pour lesquels les « barons » locaux comparaissaient. En questionnant M. Falco tout au long du procès sur les agissements pour lesquels il a finalement été condamné, Anticor a concouru à l’action du ministère public.
C’est là tout l’intérêt de la présence d’Anticor aux audiences.
Toutefois, la Cour d’appel a infirmé la décision du Tribunal Judiciaire qui avait déclaré recevable la constitution de partie civile d’Anticor, en raison de l’annulation de son agrément du 2 avril 2021 par le tribunal administratif de Paris en juin 2023.
D’autre part, et le même jour, le tribunal de Digne-Les-Bains a condamné pour prise illégale d’intérêts…
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Auteur: Maïlys
