C’est un débat récurrent en France depuis quelques années. Faut-il revoir les conditions d’attribution de la nationalité française ? Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a jeté, hier soir, un pavé dans la mare en s’exprimant devant les députés en faveur de l’abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte. Mais, il propose aussi d’ouvrir « le débat public doit sur le droit du sol dans notre pays » par une réforme de la Constitution, que ce soit via un référendum ou à l’occasion de la présidentielle de 2027.
L’Assemblée nationale venait d’adopter au terme d’une séance houleuse, une proposition de loi portée par le groupe Droite Républicaine visant à durcir, encore un peu plus le droit du sol à Mayotte.
Quelles sont les règles ?
Il existe deux façons d’obtenir la nationalité française, par attribution ou acquisition.
Pour la première, la nationalité française est attribuée par le droit du sang, à un enfant né en France ou à l’étranger si au moins l’un des deux parents est Français. Le deuxième mode d’attribution se fait par le droit du sol. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nécessite de remplir certaines conditions.
En dehors de Mayotte qui est un cas spécifique depuis 2018, l’attribution de la nationalité par le droit du sol à sa majorité nécessite pour un enfant de résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence…
Auteur: Simon Barbarit
