PPL contre PPL. C’est une proposition de loi un peu particulière, qu’a déposée le sénateur PS Eric Kerrouche. Il s’agit plus exactement d’une proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 ».
Signé par l’ensemble des sénateurs PS, ce texte a été déposé en réaction à une autre proposition de loi constitutionnelle, venant d’une certaine Marine Le Pen, appelée « citoyenneté-identité-immigration ». Ce texte, déposé à l’Assemblée en janvier 2024 et signé par tous les députés RN, entend modifier 18 articles de la Constitution et en ajouter 7 autres. Il porte sur l’immigration et compte de nombreuses mesures : il supprime le droit du sol, restreint le droit d’asile, inscrit la priorité nationale au détriment des étrangers, interdit ou presque toute régulation, empêche l’accès des étrangers à certains métiers ou encore affirme la supériorité de la Constitution sur toute règle européenne. En somme, une bonne partie du programme du RN en matière d’immigration.
En cas d’élection, le RN prévoit de soumettre ces profonds changements aux Français par référendum, par le biais de l’article 11 de la Constitution, qui n’est pourtant pas fait pour la modifier, au lieu de l’article 89, prévu à cet effet.
« Inscrire dans notre Constitution des règles et principes par la voie du référendum garantira leur pérennité : le Peuple…
Auteur: François Vignal
