Lorsque les organisations de la société civile parlent de texte « le plus régressif depuis 40 ans », nous faisons référence aux lois Pasqua de 1986 et surtout 1993. En l’occurrence, plus l’on prend connaissance de la loi immigration adoptée ce 19 décembre, plus on mesure l’ampleur des dégâts. En s’attaquant, entre autres, au fondement même de notre droit de la nationalité qui remonte à une loi de 1889, ce texte est en réalité le plus régressif. Une marche supplémentaire a été franchie.
C’est l’intégralité du droit des étrangers qui est remis en cause, l’ensemble de leurs droits étant restreints. Pas un seul domaine n’échappe à cette loi : entrée, droit au séjour, éloignement, rétention, asile, nationalité… De plus, ce texte remet en cause le droit au séjour de personnes qui sont établies en France depuis très longtemps, et accentue encore la criminalisation des personnes étrangères.
Est dénoncée à juste titre l’inscription de la préférence nationale dans les textes, en imposant une condition de durée préalable de séjour régulier pour pouvoir bénéficier de certaines prestations familiales.
Une discrimination est créée entre les ressortissants français et les ressortissants étrangers. Des personnes dont la situation économique est déjà précaire vont l’être encore plus : indépendamment du caractère inacceptable de cette discrimination, comment ne pas voir que la privation des prestations sociales va compromettre l’intégration qu’on prétend rechercher ?
Le droit du sol remis en cause
« Le texte entend supprimer l’acquisition automatique de la nationalité française pour un enfant né en France »
La loi…
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Auteur: Rédaction
