L’image de notre pays donnée par le Sénat, cette assemblée archaïque, n’a rien d’une terre d’accueil. En amendant le projet de loi immigration du gouvernement, les sénateurs et sénatrices, largement dominés par Les Républicains (LR) et des pseudo-centristes, ont considérablement durci un texte déjà très restrictif. L’article 3 disparaît. Il proposait de régulariser de « plein droit » les personnes en situation irrégulière travaillant dans des « métiers en tension ». Ces travailleurs pourront obtenir un titre de séjour d’un an de façon « exceptionnelle », si le préfet le veut bien. Supprimées, aussi, l’aide médicale de l’État (AME), remplacée par une aide médicale d’urgence, réduite à un socle restreint, et l’automaticité du droit du sol.
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Le Sénat a également limité les possibilités de regroupement familial (durée et ressources requises). Les étrangers en situation régulière, disposant donc d’un titre de séjour dont la délivrance sera conditionnée au respect des « principes de la République », devront désormais justifier de cinq ans de résidence, et non plus six mois, pour bénéficier de certaines allocations, comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. Enfin, les procédures d’expulsion sont simplifiées, autant pour les étrangers considérés comme dangereux que pour les déboutés du droit d’asile. L’attractivité de la France, dont les mêmes nous rebattent les oreilles quand il s’agit de rogner toujours plus nos droits sociaux, ne vaut décidément que pour les investisseurs étrangers.
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Auteur: Politis
