Sur le volet du droit des étrangers, la justice administrative connaît une embolie de contentieux alors que les préfectures durcissent le ton ou ne remplissent pas leur délai de réponse aux demandes de titres de séjour. Une tendance absurde que le projet de loi immigration n’est pas prêt d’endiguer.
Au téléphone, maître Yannis Lantheaume est désabusé. Avocat au barreau de Lyon, il décrit les incohérences et absurdités subies par les personnes étrangères qu’il reçoit dans son bureau. Parmi ses clients, une femme marocaine, ingénieure dans une grosse société. « Elle disposait d’un titre de séjour “salarié” depuis trois ans après avoir été étudiante. Elle voulait demander une carte de résident à laquelle elle était éligible », commence l’avocat. La préfecture fait traîner sa demande. Après un an d’attente, la dame en question se rend chez maître Lantheaume : « Il y avait des ruptures dans les récépissés qu’elle avait reçus. Conséquence ? Elle a perdu son boulot qu’elle occupait depuis sept ans. » À cause des lenteurs de la préfecture, l’avocat doit saisir le juge administratif et demander des indemnités.
Loin d’être un exemple isolé, « ce type de cas représente 80 % des gens qui viennent me voir. J’ai plus de clients qui me sollicitent dans le cadre de situations d’attente que pour contester une décision négative », soupire-t-il. Dans une contribution rédigée fin 2022, l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) mentionnait les « dysfonctionnements de l’administration » qui « ont un retentissement fort et immédiat sur l’activité des juridictions administratives. » Alors que les préfectures restent souvent inaccessibles ou serrent la vis sur l’attribution ou le renouvellement des titres de séjour, les contentieux liés au droit des étrangers (visa, séjour, regroupement familial, éloignement et expulsions) s’amoncellent. En 2022, ces contentieux…
La suite est à lire sur: rapportsdeforce.fr
Auteur: Audrey Parmentier
