Mardi 18 mars, le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale visant à allonger la durée de résidence nécessaire au versement de plusieurs prestations sociales pour les étrangers. C’était l’une des mesures de la loi immigration de 2024 censurées par le Conseil constitutionnel. Alors que les juges de la rue Montpensier estimaient qu’il s’agissait de cavaliers législatifs, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau poussait pour que le Parlement se penche à nouveau sur ces mesures.
Malgré le soutien du ministre de l’intérieur, le gouvernement n’a pas donné d’avis favorable ou défavorable sur le texte qui impose aux étrangers en situation régulière d’être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins deux ans pour pouvoir bénéficier des prestations familiales, de l’aide personnalisée au logement et de l’allocation personnalisée d’autonomie.
« Remettre de l’ordre dans la société » en allongeant la durée de résidence nécessaire pour accéder aux prestations sociales
« On essaye de faire en sorte que la France ne soit plus le pays le plus généreux d’Europe en matière d’aide sociale », affirme le sénateur LR de Haute-Saône, Alain Joyandet qui évoque également le cas de l’Aide médicale d’Etat. Des propos contestés par le député de l’Essonne, Antoine Léaument (LFI) qui rejette l’idée d’un « appel d’air » créé par les prestations sociales. « Les étrangers ne font pas du…
Auteur: Henri Clavier
