Le nouveau texte immigration se précise. Ou plutôt les textes immigration. On sait depuis une dizaine de jours que le gouvernement compte présenter une nouvelle batterie de mesures, moins d’un an après l’adoption d’un projet de loi qui avait largement divisé. L’objectif du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, est de globalement reprendre les dispositions qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.
« Deux hypothèses »
On en sait plus sur les « véhicules législatifs », selon le vocable parlementaire, autrement dit les textes, qui seront utilisés. Comme nous l’expliquions le 14 octobre, le ministre pourrait « soit déposer un projet de loi, soit reprendre une proposition de loi du Sénat ». La piste se confirme.
« Il y a deux hypothèses », a détaillé ce matin Bruno Retailleau, invité de France Inter. « Il nous faudra de toute façon une loi de transposition du pacte asile et immigration, pour mieux tenir les frontières extérieures de l’Europe. […] La question, c’est de savoir si on ajoute en même temps des dispositions. Par exemple, après le drame de Philippine, […] passer le délai de rétention administrative de 90 à 210 jours », explique le ministre, qui continue : « Donc soit on a un seul texte, soit on a deux textes. Un texte de transposition, un projet de loi, et une proposition de loi. Il y en a une qui est prête au Sénat. Je veux bien qu’on la revoit d’ailleurs, car il faut…
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Auteur: François Vignal
