► « Il s’agit de favoriser le consentement à l’impôt »
Pierre Boyer, professeur à l’école Polytechnique et directeur adjoint de l’Institut des politiques publiques (1)
Cela ressemblerait à une case à cocher au moment de payer ses impôts. Un simple code à renseigner pour choisir un organisme auquel affecter une part de l’argent destiné à l’État. Évoqué dans le volet « démocratie » du Plan d’action pour les Français proposé par Gabriel Attal, l’impôt participatif vise, sans diminuer la pression fiscale, à adoucir pour le contribuable l’impression d’être « plumé », selon l’expression de Jean-Baptiste Colbert. Lui donner l’impression d’un lien plus direct entre ce qu’il veut faire de son argent et ce qui en est fait. Et donc favoriser le consentement à l’impôt.
L’idée n’a rien de nouveau. L’impôt participatif existe déjà en Italie, par exemple. C’est ce qu’on appelle le « 8 pour 1 000 » : sur 1 000 euros prélevés, le contribuable est libre d’en orienter 8 vers l’entité de son choix : un poste du budget de l’État, une association, une université, une Église…
En France, le fléchage de leurs impôts par les citoyens n’a jamais été mis en place tel quel. Mais un lien plus étroit entre dépense et contribution existe déjà sous d’autres formes. C’est le cas des budgets soumis au vote citoyen par la Mairie de Paris, ou bien la défiscalisation des dons à des associations.
Or, pour un État qui en dépend si massivement, des relations apaisées avec les contribuables sont indispensables. Et pour les citoyens, c’est aussi lever une part de l’opacité sur la gestion de leur argent et leur permettre d’avoir leur mot à dire.
Reste à savoir si l’impôt participatif permettrait de diminuer le déplaisir et le sentiment d’injustice souvent associés au paiement des impôts. Difficile de le savoir. Selon le sociologue Alexis Spire, il existe un lien…
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Auteur: Recueilli par Louise Moussu
