Les géants du numérique sont dans le collimateur des parlementaires. Après les députés, qui avaient adopté le doublement de la taxe sur les services numériques, les sénateurs, qui examinent le projet de loi de finances depuis jeudi, visent aussi directement ces acteurs qui brassent des milliards de dollars.
Le Sénat a d’abord adopté un amendement qui reprend l’idée du « fair share », soit une contribution financière équitable, qui vise les géants du numérique, qui trustent l’essentiel du trafic sur Internet. Il s’agit d’une taxe exceptionnelle, fixée à 1 % du montant du chiffre d’affaires (CA) réalisé, pour les entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de CA au niveau mondial et plus de 50 millions en France. Le produit de la contribution est affecté au financement et à la modernisation des réseaux et infrastructures numériques.
« Près de la moitié du trafic internet est générée par 5 acteurs »
Cet « amendement d’appel », qui vise donc aussi à susciter le débat, a été initialement défendu par le sénateur LR, Damien Michallet. Il l’a finalement retiré, avant que le sénateur communiste, Pascal Savoldelli, ne le reprenne, et qu’une majorité, avec l’appui de voix LR, se dessine pour l’adopter, contre l’avis du rapporteur LR et du gouvernement.
« Le numérique, c’est politique », a lancé Damien Michallet, qui donne quelques chiffres, qui résument le poids de quelques acteurs. « En 2025,…
Auteur: François Vignal
