« Son propos est tout à fait exact, au regard des chiffres qui nous ont été communiqués. Factuellement, il a dit vrai. » Après avoir obtenu des données de la part des services fiscaux, le sénateur LR Jean-François Husson est en mesure de valider ce 18 février l’assertion de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard en janvier, concernant la situation fiscale d’une fraction des millionnaires français. L’ancien patron de Bercy avait affirmé le mois dernier, lors d’une interview pour Libération, que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro » et « ne paient aucun impôt sur le revenu ».
C’est effectivement ce qu’il ressort de données obtenues par la commission des finances du Sénat, dans le cadre de demandes d’informations et de contrôles sur place. Environ 10 % des contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (qui se déclenche à partir d’un seuil d’une valeur de 1,3 million d’euros) affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif. Corrigé du nombre de personnes décédées ou non-résidentes fiscalement en France, le chiffre correspond à 13 335 personnes. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait pris ses distances avec son ancien ministre de tutelle, en indiquant qu’il n’y avait « pas des milliers de grandes fortunes qui ne paient aucun impôt sur le revenu ». D’une certaine manière, sa…
Auteur: Guillaume Jacquot
