La justice saisie contre la politique fiscale de la France. L’ONG Oxfam France a déposé, mardi 13 octobre, un recours en justice contre l’État pour rupture d’égalité face à l’impôt. D’après l’ONG, la fiscalité française « tend à alléger la contribution des plus hauts revenus et des plus grandes fortunes » : « Le top 0,0002 % des plus riches ne reverse que 25 % de ses revenus quand la majorité des Français reverse en moyenne plus de 50 % en pourcentage d’imposition effective (la somme réellement payée par les contribuables) », a calculé l’association.
Loin de corriger le tir, le projet de loi de finances 2027 risque d’accentuer cette inégalité : le gel des aides personnelles au logement, des retraites et des salaires va pénaliser les plus modestes. Aucune taxation du capital ni fiscalité écologique ambitieuses ne sont en revanche envisagées, alors qu’elles pourraient rapporter des milliards.
Imposer la justice fiscale dans la campagne
« Il n’est pas normal qu’en 2026, un milliardaire français paye proportionnellement moins d’impôts qu’une infirmière ou qu’un pompier, écrit la directrice générale d’Oxfam, Cécile Duflot, dans un communiqué. Il est temps que la justice rappelle à l’État que les privilèges ont été abolis et que l’égalité de tous devant l’impôt doit s’imposer aussi aux ultrariches. » Parmi les mesures défendues par l’organisation pour rétablir une justice fiscale, figure la taxe Zucman, écartée l’an dernier par la majorité centriste et de droite.
Avec le cabinet d’avocats Ancile, l’ONG a donc décidé d’attaquer l’État pour trois manquements : garantir l’égalité devant l’impôt ; lutter effectivement contre la fraude fiscale ; évaluer les effets de ses politiques fiscales. Une demande préalable a été déposé le 12 octobre au Premier ministre. Sans réponse appropriée du gouvernement, un recours pourra être…
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