Cela ne s’est jamais vu. Fin janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à modifier directement le Plan Local d’Urbanisme d’une Intercommunalité, pour imposer le projet d’autoroute A412 Machilly-Thonon en Haute-Savoie. Les associations locales opposées à l’autoroute dénoncent une manœuvre antidémocratique qui pourrait créer un dangereux précédent permettant aux élus locaux de se passer de l’avis des citoyens sur les projets d’aménagement du territoire.
Le 31 janvier 2023, Gérard Larcher, président du Sénat, voit arriver sur son bureau une proposition de loi quelque peu déconcertante. Portée par les sénateurs LR de Haute-Savoie Cyril Pellevat et Sylviane Noël, celle-ci concerne la modification du PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal) du Bas-Chablais (Haute-Savoie) afin d’y introduire le projet autoroutier A412 déclaré d’utilité publique en 2019.
Une « étrangeté » selon le sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine Daniel Salmon puisque le Parlement n’a, a priori, pas les prérogatives requises pour modifier des plans locaux d’urbanisme approuvés après des consultations citoyennes et des études d’impact environnemental. Le Sénat adopte tout de même la proposition de loi a une extrême majorité, sans trop en débattre.
Le sénateur Salmon alerte : « cela peut faire un préalable qui pourrait être lourd de conséquences. A l’avenir tout PLUI pourrait être modifié par le Parlement et passer par-dessus des enquêtes publiques et des consultations des habitants ».
Par le passé, des propositions de loi du même type avaient déjà été étudiées par le Parlement mais sur de bien plus grosses structures d’intérêt national et non local.
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Revenons quelques années en arrière. En 2018, Emmanuel Macron prend la parole pour relancer le projet autoroutier, véritable serpent de mer depuis 30 ans, qu’il juge indispensable pour désengorger le trafic dans la région. Une étude d’impact est alors lancée et se conclut par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la troisième en 25 ans.
Mais, en 2020, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais présenté aux habitants omet d’intégrer l’autoroute dans son texte et ce malgré de nombreux avertissements de la MRAE (Missions régionales d’autorité environnementale) d’Auvergne Rhône-Alpes pour y faire figurer l’impact d’un tel…
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Auteur: Florian Grenon
