Un coup d’épée dans l’eau. Le Conseil d’État a suivi l’avis du rapporteur public et a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l’affaire des parlementaires européens du FN. En attendant son procès en appel dont la décision ne sera pas rendue avant cet été, Marine Le Pen cherche par tous les moyens à contester l’exécution provisoire de sa peine. « Mais le Conseil d’Etat lui a claqué la porte au nez », résume Nicolas Hervieu, juriste, professeur affilié à l’école de droit de Sciences-Po.
« Ce recours était à la limite du fantaisiste »
Pour mémoire, en avril dernier, après sa condamnation, Marine Le Pen avait demandé au Premier ministre de l’époque, François Bayrou, d’abroger les dispositions du Code électoral qui ont permis sa radiation des listes électorales, ou encore le refus d’enregistrement par le préfet de la candidature aux législatives d’une personne inéligible, un régime réglementaire fondé sur une loi qu’elle estimait contraire à la Constitution, notamment aux principes de « liberté de candidature » et de « liberté des électeurs ». L’absence de réponse du Premier ministre a créé « un contentieux » lui permettant de se tourner vers le Conseil d’Etat pour lui demander de lui transmettre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Depuis 2010, tout justiciable peut…
Auteur: Simon Barbarit
