Inflation Reduction Act : comment l’Union européenne peut-elle répondre aux incitations fiscales américaines ?

L’Inflation Reduction Act (IRA), adopté en août 2022 par le Congrès des États-Unis, a mis en place des incitations fiscales à la production et à l’utilisation d’énergies propres en programmant des financements fédéraux sur dix ans. Ces avantages fiscaux sont donnés aux entreprises ou aux ménages en contrepartie d’une obligation de production locale et/ou de contenu local de biens utilisés dans leur production.

Ce texte a rapidement suscité l’inquiétude des Européens. Les subventions et crédits d’impôts que cette loi offre les a fait craindre que cela conduise à une augmentation des investissements directs étrangers (IDE) dans les filières vertes aux États-Unis au détriment de l’Europe. Ces craintes sont-elles justifiées ?

Les nombreux travaux sur les déterminants des IDE permettent d’y voir plus clair. Les subventions et les crédits d’impôt sont évidemment des facteurs attractifs, mais les clauses qui définissent le contenu local de l’IRA compliquent la tâche des investisseurs. Une clause de contenu local ne peut jouer que dans le sens d’une hausse des coûts de production, sans quoi l’investisseur aurait déjà eu recours à ces contenus locaux. En outre, les critères inclus dans l’IRA sont contraignants. Surtout, les clauses de contenu local et les avantages fiscaux ne sont pas les seuls déterminants de l’IDE.

L’UE a aussi des atouts

Il faut en effet aussi considérer les déterminants qui ont un effet positif sur les IDE (tailles économiques des pays d’origine et de destination, croissance économique, capital humain, développement financier, qualité des infrastructures de communication et de transport ou respect des droits de propriété du pays de destination), ainsi que ceux qui ont un effet négatif (distance entre les deux pays, coûts unitaires du travail, taux d’imposition des sociétés).

Quant aux droits de douane, ils peuvent, lorsqu’ils sont appliqués à un produit transformé comme une voiture électrique, inciter les investisseurs à se localiser dans le pays plutôt qu’exporter (tariff-jumping). Au contraire, lorsqu’ils portent sur les importations de biens intermédiaires (la batterie d’une voiture électrique ou ses composants), les dissuader.

Le tableau ci-dessous, qui compare des mesures de ces déterminants dans les trois plus grandes puissances économiques mondiales, illustre les atouts dont dispose l’Union européenne (UE) pour attirer…

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Auteur: Antoine Bouët, Directeur, CEPII