Dans le long feuilleton du travail dominical, la juge des référés du Tribunal Judiciaire de Toulouse vient de prendre une décision inédite. Par deux ordonnances de référé datées du 30 juillet 2020, révélées par Le Média, la magistrate ordonne la fermeture de trois supermarchés toulousains du groupe Casino le dimanche après-midi, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par ouverture constatée. Une enseigne Leader Price toulousaine – un franchisé du groupe Casino, qui a annoncé récemment la cession de Leader Price à Aldi – est également concernée.
La juge interdit également à trois sociétés de sécurité – Lynx Sécurité, Mondial Protection Grand Sud-Ouest et Sud-Ouest Sécurité – d’employer des salariés le dimanche après-midi dans les magasins en question, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par dimanche et par salariés illégalement employés.
Le référé est une procédure d’urgence. Si l’ordonnance de référé ne tranche pas sur le fond, ses mesures s’appliquent immédiatement, tant qu’un procès portant sur le fond n’a pas eu lieu.
« Une violation des règles relatives au repos dominical »
Le 6 octobre 2019, un dimanche après-midi, les inspecteurs du Travail de Toulouse procèdent à des contrôles dans les trois enseignes Casino du quartier des Minimes, du Faubourg Bonnefoy et du Pont des Demoiselles. Ils constatent « la présence de salariés d’une société ETIC chargée d’aider les clients du supermarché lors du paiement aux caisses automatiques ainsi que des salariés d’une société de sécurité, la société LYNX », et adressent alors aux entreprises concernées des courriers « rappelant la réglementation en vigueur ».
Les inspecteurs reviennent en novembre et décembre 2019, puis en janvier et février 2020. Les animateurs de caisse de la société ETIC ont disparu. Et pour cause : le 17 octobre 2019, le prestataire a été condamné par le Tribunal de Grande Instance d’Angers pour avoir employé quatre travailleurs dans un Géant Casino angevin. Mais les salariés de la société de sécurité sont toujours présents, et réalisent « de…
