Le gouvernement a certainement voulu éviter un accident industriel au Sénat. La chambre haute était la première saisie sur ce le projet de loi « visant à renforcer l’État local », inscrit à l’agenda de la séance publique à partir du 7 juillet. Il est sur le point d’être retiré de l’ordre du jour. Un courrier est en partance du ministère chargé des Relations avec le Parlement, a appris Public Sénat de sources concordantes.
Conséquence de ce retrait, l’agenda du Sénat durant la session extraordinaire de juillet comprend désormais une place libre. Le gouvernement indique que projet de loi visant à augmenter l’offre de logements sera débattu au Sénat dès le 7 juillet. Initialement, le texte devait être étudié en commission à l’Assemblée nationale en juillet, avant un examen en séance à la rentrée, puis une arrivée au Sénat à l’automne, à l’issue des sénatoriales.
Les associations d’élus comme l’association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France appelaient hier à un retrait du projet de loi État local, jugeant plusieurs de ses articles « contraires aux annonces sur la décentralisation du Premier ministre ». Ses détracteurs reprochaient notamment au texte de fragiliser l’autonomie des collectivités.
« Un raté technique, qui ressemble à un naufrage politique »
« Il procède à un puissant mouvement de recentralisation », a dénoncé le groupe socialiste dans un courrier…
Auteur: Guillaume Jacquot
