Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a invoqué mercredi 6 décembre l’article 99 de la Charte des Nations Unies, marquant ainsi une première dans l’histoire de son mandat.
Il appelle, dans une lettre officielle, les membres du Conseil de sécurité sur l’effondrement du système humanitaire à Gaza, l’impossibilité d’acheminer de l’aide et leur demande de faire pression en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire.
Parmi les cinq articles de la Charte des Nations Unies qui attribuent des fonctions au Secrétaire général, l’article 99 se distingue comme le pilier essentiel lorsqu’il s’agit de traiter des menaces potentielles à la paix et la sécurité, telles que le conflit israélo-palestinien actuel.
Initier un débat au sein du Conseil de sécurité
L’ancien Secrétaire général, Dag Hammarskjöld (1953-1961) insistait sur le caractère singulier de l’article 99, car il implique que le Secrétaire général passe du statut d’un fonctionnaire purement administratif en un fonctionnaire doté d’une responsabilité politique explicite ».
« La responsabilité que la Charte confère au Secrétaire général exigera l’exercice des plus hautes qualités de jugement politique, de tact et d’intégrité », indique le rapport de la commission préparatoire de l’ONU.
Rarement invoqué
L’article 99 est rarement invoqué, et encore moins souvent de manière explicite. La première fois que l’invocation implicite de l’article 99 a conduit à une action immédiate du Conseil a été suite à la lettre de Hammarskjöld du 13 juillet 1960 demandant une réunion urgente du Conseil de sécurité sur le Congo, actuelle République démocratique du Congo.
Bien qu’il ne se soit pas référé spécifiquement à l’article 99, le Secrétaire général en a utilisé les termes lorsqu’il a déclaré : « Je dois porter à l’attention du Conseil de sécurité une question qui, à mon avis, peut menacer le…
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Auteur: onufrance
