C’est désormais chose faite, par adoption de l’amendement n°COM-112 l’ensemble des dispositions de la “loi Duplomb 2” ont été intégrées au sein du projet de loi d’urgence agricole dans un nouvel article additionnel. Générations Futures dénonce cette tentative de passage en force qui ignore l’opposition forte des citoyens et les risques inacceptables que ces propositions font courir à la santé et la biodiversité !
Loi d’urgence agricole et loi Duplomb : Rappel du contexte
Pour rappel, la loi dite Duplomb 2 prévoit la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation de produits à base de néonicotinoïdes et “assimilés”. Ces dérogations sont octroyées par décret après avis de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) et du Conseil national de surveillance mentionné au II bis de l’article L.253-8 du code rural. Trois dérogations sont envisagées :
- Dérogation d’un an renouvelable 2 fois pour l’utilisation de semences traitées au flupyradifurone pour la production de betteraves sucrières
- Dérogation d’un an non-renouvelable pour l’utilisation de produits à base d’acétamipride et de flupyradifurone pour la production de betteraves sucrières
- Dérogation d’un an renouvelable 2 fois pour l’utilisation de produits à base d’acétamipride et de flupyradifurone pour les cultures de cerises, pommes et noisettes
Ces dérogations sont accordées sous certaines conditions, notamment :
- Le produit doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une dérogation 120 jours ;
- L’absence ou l’insuffisance des alternatives doit être démontrée et un plan de recherches d’alternatives doit exister ;
- La présence d’une situation de menace grave pouvant compromettre la production ;
- La dérogation ne doit pas causer de risques significatifs pour la santé humaine ou de “dommages graves et irréversibles pour l’environnement”.
Acétamipride et…
Auteur: yoanncoulmont
