La légitimité du régime présidentiel de la Ve République est questionnée depuis longtemps. Mais, jusqu’à l’été 2022, ses partisans avaient beau jeu de vanter la stabilité gouvernementale qu’elle offrait. Or cette stabilité a disparu : François Bayrou, ne semble pas plus assuré de rester en poste que son prédécesseur, Michel Barnier. Alors, est-ce le moment d’envisager sérieusement un changement de constitution ?
La disparition du « fait majoritaire » aux élections de juin 2022 nous a plongés dans une période d’instabilité que la dissolution de l’Assemblée nationale, deux plus tard, est loin d’avoir résolue. Depuis l’élection de la nouvelle assemblée en juillet 2024, on observe au contraire une exaspération de la crise institutionnelle, avec le vote, pour la première fois depuis soixante ans, d’une motion de censure d’un gouvernement – celui de Michel Barnier, le 4 décembre.
Pourtant, alors que la représentativité de nos institutions ne cesse de s’amoindrir, l’Élysée semble vouloir garder le cap de sa politique. La chambre basse, élue directement par le peuple, est aux deux tiers hostile à cette politique. Mais le président a les moyens de passer outre en maintenant un gouvernement compatible avec la ligne qu’il défend et en nommant en conséquence des premiers ministres qui, à l’image de Michel Barnier ou de François Bayrou, sont issus de groupes parlementaires minoritaires. Il fait ainsi la démonstration ad nauseam du potentiel de « coup d’État permanent » que permet l’actuel régime, dénoncé en son temps par un certain François Mitterrand.
Dans ce contexte, nombreux sont aujourd’hui les chercheurs, mais aussi les mouvements citoyens, qui en appellent à un changement de Constitution, sans parler des candidats qui font cette proposition à chaque élection présidentielle. Faut-il sortir de la Ve République ? La crise actuelle réactive cette question de…
Auteur: Vincent Sizaire, Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
