Pour les 1 521 communes qui ont élu leurs maires au second tour dimanche 22 mars, c’est le moment de renouveler les conseils municipaux. L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la première réunion « se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet ».
C’est donc sur trois jours que vont se dérouler les conseils municipaux d’installation. Les élus ont reçu une convocation au moins trois jours avant la première réunion. La réunion est présidée par le doyen d’âge. Elle ne peut d’ailleurs pas se tenir si au moins la majorité des membres en exercice n’est pas physiquement présente. Le maire est élu à la majorité absolue à bulletin secret par les conseillers municipaux. Une fois élu, le maire préside la séance. Le conseil municipal détermine alors le nombre des adjoints, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, puis il procède à leur élection. Le maire donne ensuite lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie aux conseillers municipaux.
D’autres sujets peuvent être inscrits à l’ordre du jour de la réunion d’installation comme la fixation des indemnités de fonctions. La question devra être évoquée « dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil ».
Dimanche à Paris
Dès ce vendredi les nouveaux conseils municipaux…
Auteur: Rédaction Public Sénat
