Les sénateurs ont adopté mardi soir, avec 190 voix pour et 29 contre, une proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux soins dans les territoires », qui comporte plusieurs mesures encadrant la liberté d’installation des médecins. L’examen de ce texte, porté par le sénateur LR Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, intervient dans un contexte d’inflation législative autour de la problématique des déserts médicaux. Le 7 mai, l’Assemblée nationale a adopté en la matière la proposition de loi du député socialiste Guillaume Garot. Un texte jugé coercitif, qui limite la liberté d’installation dans certains territoires, et qui soulève de vives inquiétudes chez les professionnels de santé.
Sous l’impulsion de la droite sénatoriale, qui a longtemps été opposée à toute régulation dans ce domaine, la Chambre haute a voulu proposer une législation plus souple. Au cœur du texte : deux dispositifs d’encadrement. Le premier conditionne l’installation des médecins dans les zones dites « sur-denses » à un engagement de leur part : réaliser un certain nombre d’actes dans les territoires moins bien dotés. « L’ampleur de l’aggravation d’accès aux médecins justifie désormais pleinement ces dispositions », a indiqué la rapporteure LR Corinne Imbert. Aujourd’hui, plus de 10 % des Français n’ont pas de médecins traitants.
Deux jours de consultations dans les zones…
Auteur: Romain David
