Mercredi 7 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réguler l’installation des médecins, afin de lutter contre les déserts médicaux. Mais l’identification des territoires sur- et sous-dotés en médecins n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser…
La question de la régulation à l’installation des médecins, véritable arlésienne des débats liés à la réforme du système de santé, est une nouvelle fois au centre des discussions. Mercredi 7 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi allant dans ce sens, contre l’avis du gouvernement.
Qu’il s’agisse de conditionner toute nouvelle installation au départ d’un confrère (zones « sur-dotées ») ou d’imposer deux jours par mois d’exercice dans les déserts médicaux (zones « sous-dotées »), les propositions actuellement examinées ne doivent pas être réduites à la question de la liberté d’installation.
Pourquoi la référence à la dotation en médecins questionne-t-elle ? Par rapport à quelle norme les sur- ou sous-dotations sont-elles évaluées ? Explications.
L’APL, un indicateur pour repérer les disparités territoriales de l’accès aux soins
Le premier article du projet de loi adopté en première lecture le mercredi 7 mai 2025 à l’Assemblée nationale prévoit de flécher l’installation des médecins dans les zones sous-dotées. Cette mesure est conditionnée à l’identification des zones sur- et sous-dotées en médecins.
Pour comprendre les enjeux de ce débat, il est utile de décrypter le processus d’identification des territoires sous-dotés, généralement basé sur l’indicateur de l’APL (pour « accessibilité potentielle localisée »). C’est l’indicateur de référence. Il évalue le niveau d’accessibilité de la population aux professionnels de santé à l’échelle de la commune en croisant plusieurs…
Auteur: Marie Coris, Enseignant-chercheur économie de l’innovation, laboratoire BSE (Bordeaux Sciences Economiques), Université de Bordeaux
