C’est un trou dans la raquette de la politique climat. La majorité des documents d’urbanisme — en particulier les plans locaux d’urbanisme (PLU) — ne comportent pas d’évaluation de leurs conséquences sur le climat. Ils prévoient de bétonner des sols, d’y installer de nouvelles activités… Mais ne font pas le calcul des gaz à effet de serre supplémentaires qui seront ainsi libérés et émis.
L’Autorité environnementale des Hauts-de-France s’en est émue dans son rapport d’activité 2023. Elle remarquait que dans la région, neuf dossiers sur dix concernant des PLU « ne présentent pas d’évaluation quantitative, même succincte, de l’impact de l’artificialisation sur les émissions de gaz à effet de serre. »
Même observation au niveau national dans une note de 2024, qui relevait l’absence récurrente de « quantification des émissions liées à l’artificialisation et au changement d’utilisation des sols […] dans le cas des documents d’urbanisme ». Deux discrètes alertes qui montrent surtout le chemin qu’il reste à parcourir pour que le climat soit enfin pris en compte dans les politiques d’urbanisation, d’après les experts consultés par Reporterre.
« Beaucoup le voient avant tout comme une douloureuse obligation réglementaire »
Cette quantification du CO2 « est un outil d’aide à la décision, mais beaucoup le voient avant tout comme une douloureuse obligation réglementaire », déplore Philippe Gratadour, président de l’Autorité environnementale des Hauts-de-France. C’est effectivement obligatoire depuis la modification du Code de l’urbanisme en 2021. Les documents d’urbanisme doivent être accompagnés d’une analyse de l’incidence sur, entre autres, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air et… le climat. D’après ce qu’observent les autorités environnementales, beaucoup de PLU et PLUi (intercommunaux) sont donc hors des clous.
L’enjeu…
Auteur: Marie Astier
