Cet article fait mention de violences sexuelles.
Le 24 avril, la France a été sévèrement jugée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « l’insuffisance de son système pénal en matière de viol ». En cause notamment, la faiblesse des enquêtes, la longueur des procédures et les stéréotypes sexistes de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale.
La Cour remarque par ailleurs que la loi française ne contient aucune référence explicite au « consentement ». Ce dernier point devrait être résolu d’ici peu, puisque la loi devrait changer dans quelques semaines. L’Assemblée nationale a adopté début avril une définition légale du viol intégrant la notion de non-consentement. Le Sénat doit à son tour examiner la proposition cette semaine.
Est-ce une bonne nouvelle pour les femmes, sachant qu’en France, 4 % d’entre elles déclarent avoir vécu un viol ou une tentative de viol au cours de leur vie (selon l’enquête Virage, de l’Institut national d’études démographiques, réalisée en 2015 sur les violences subies par les femmes et par les hommes) ? Nos retours de terrain, après plusieurs mois d’investigation en Suède, en Belgique et en France, sont mitigés.
« Le consentement des femmes, c’est l’argument de défense privilégié des agresseurs et de leurs avocats, explique Catherine Le Magueresse, juriste et autrice d’une thèse sur le sujet. Ce que nous voulons, c’est définir ce consentement, en droit, et de façon féministe, pour qu’il ne soit plus utilisé contre les victimes. »
Les députées françaises qui ont présenté en février 2025 une proposition de loi pour une nouvelle définition pénale du viol ont suivi ses conseils ainsi que les recommandations de la Convention d’Istanbul. Ce texte du Conseil de l’Europe, ratifié en 2014 par la France (voir encadré), impose aux États de prévenir et de lutter contre les violences à l’égard des femmes.
Des victimes…
Auteur: Manon Legrand, Nolwenn Weiler, Sabine Panet, Véronique Laurent
