Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées. Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association « Libre Palestine ».
A ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes [Rima Hassan], par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire [Mathilde Panot, LFI], lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militantes, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.
Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d’apologie du terrorisme et de la notion d’« ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.
Procédures bâillons
Nous tenons ainsi à alerter l’ensemble des acteurs institutionnels concernés, de même que l’opinion publique, quant à l’existence de mécanismes de procédures bâillons ayant pour conséquence, in fine, l’éviction de certaines…
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Auteur: collectif
