Un mois après la promulgation de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le combat gouvernemental continue. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a ainsi diffusé auprès des préfets, ce mercredi, une circulaire visant à mettre en œuvre une interdiction de paraître sur des points de deal pour des personnes en lien avec le trafic, que ce soient les dirigeants du réseau ou les petites mains. Elle consacre aussi une procédure permettant aux préfets d’enjoindre aux bailleurs de mettre fin à un bail si les locataires sont liés au trafic.
Une interdiction consacrée par la loi contre le narcotrafic
Ces dispositifs étaient présents dans l’article 62 de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée fin avril au Sénat et à l’Assemblée nationale. En première lecture, la commission des lois du Sénat avait modifié l’article en dissociant la procédure d’interdiction de paraître et celle d’expulsion locative. Elle avait également renforcé et détaillé le cadre de ces procédures pour qu’elles ne soient pas censurées par le Conseil constitutionnel. La chambre haute avait aussi étendu ces dispositifs à toute personne impliquée dans le trafic alors qu’ils ne concernaient au départ que les dirigeants de réseaux.
Cet article avait soulevé des débats au sein du Sénat puisqu’il n’avait pas été proposé dans le cadre du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du…
Auteur: Emile Boissel-Dombreval
