Interdiction de territoire : le ministère de l’Intérieur détourne-t-il les lois antiterroristes ?

Aucun représentant du ministère de l’Intérieur ne s’est déplacé ce mercredi 12 juillet devant le tribunal administratif de Paris pour défendre sa décision d’interdiction administrative de territoire (IAT), l’arrestation, le placement en CRA (centre de rétention administratif) et l’expulsion d’un ressortissant suisse en mars 2023 dans le cadre des manifestations contre les mégabassines à Sainte-Soline. Il n’y aura donc pas de débat sur le fond. Et pour cause : quelques heures avant l’audience de référé suspension déposé par le militant, le ministère de l’Intérieur a abrogé la décision mise en cause. « Considérant qu’après réexamen de la situation de M., ressortissant suisse demeurant en Suisse, il n’y a pas lieu de maintenir l’interdiction administrative de territoire prononcée le 23 mars », peut-on lire dans l’arrêté daté du 11 juillet, transmis le 12 et que Politis a pu consulter. Et c’est tout. Aucune explication, ni sur l’origine de cette mesure d’interdiction prise dans les cas de risques terroristes, ni sur l’abandon de cette même mesure. En revanche, cette abrogation de dernière minute coupe toute possibilité de débat sur le fond.

Le ministère de l’Intérieur a-t-il voulu par-là, s’éviter un revers devant le juge administratif ? Plusieurs éléments laissent penser que le ministère détourne des mesures de lutte contre le terrorisme, en vue d’empêcher des gens de manifester. D’abord, l’application de ces interdictions est faite en application d’une loi votée dans le cadre de la loi du 13 novembre 2014 « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Ensuite,…