Le 10 octobre dernier, journée internationale de lutte contre le sans-abrisme, a été cyniquement l’occasion pour la Préfecture de Police de Paris de prendre un arrêté qui a interdit les distributions alimentaires pour une période d’un mois dans certaines zones des Xe et XIXe arrondissements, connues pour abriter – à défaut d’accueillir – des lieux de vie informels d’exilés et demandeurs d’asile.
Cette pratique, récente et localisée, n’a été constatée qu’à Paris et Calais. Il n’est pas étonnant que la pratique ait commencé à Calais, « ville-laboratoire » en ce qui concerne la « chasse » aux étrangers.
Le risque qu’elle se répande reste important malgré des annulations prononcées par le juge, surtout que les arrêtés n’ont pas toujours été annulés immédiatement, ce qui donne un signal positif aux autorités qui pourraient reprendre des moyens qui ont pu être, à un moment, acceptés par le juge.
Les premiers arrêtés calaisiens
L’historique des interdictions de distribution alimentaire commence à Calais. En réponse aux associations de défense des exilés qui réclamaient l’ouverture d’un lieu pour pouvoir distribuer des repas, la maire – ouvertement hostile aux exilés – a pris deux arrêtés les 2 et 6 mars 2017. Ils visent les distributions alimentaires en interdisant les « occupations abusives, prolongées et répétées », notamment dans la zone industrielle des Dunes, où, justement, les distributions conduisent quotidiennement à des rassemblements.
Les associations saisissent le 13 mars 2017 le tribunal administratif de Lille afin que l’arrêté soit annulé et que la commune de Calais leur fournisse « les moyens matériels au fonctionnement d’un service de distribution de repas ».
Pour les associations, les décisions attaquées sont en effet en contradiction avec les droits fondamentaux, notamment « à la liberté de réunion, à la liberté de…
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Auteur: Lilou Abou Mehaya, Doctorante en Droit Public – Droit d’asile, Université de Bordeaux
