Alors que le texte du gouvernement français, porté par la députée Renaissance Laure Miller, avait été adopté à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat en juillet dernier, le Conseil constitutionnel l’a censuré le 14 août. Selon lui, cette loi portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant toutefois « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Emmanuel Macron avait donc demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler sur une nouvelle rédaction de la loi.
Jusqu’à présent, Ursula von der Leyen s’était montrée plutôt prudente à ce sujet, plaidant notamment pour « un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge » aux réseaux sociaux, sans réellement trancher sur la proposition de loi du gouvernement français. Attendue le 16 septembre, pour son discours annuel devant le Parlement européen, la présidente de la Commission européenne devrait préciser ses intentions.
Une loi dans l’impasse
Malgré la censure du Conseil constitutionnel, l’exécutif est déterminé à proposer une nouvelle loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Or, le respect de la Constitution et du droit européen semble difficile. Dans une lettre adressée à la Commission européenne, Emmanuel Macron réaffirme vouloir « trouver une voie de passage cet…
Auteur: Chiara Carbonnet
