Pour la deuxième fois en 4 mois, le Sénat vient d’adopter l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs. Mardi soir, la Haute assemblée examinait la proposition de loi, déjà adoptée à l’Assemblée de la députée Renaissance, Laure Miller. Son texte vise à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Il s’agit d’un engagement d’Emmanuel Macron, qu’il a levé au rang de priorité lors de ses vœux du 31 décembre.
En la matière, la France n’a pas été avare en véhicules législatifs. On rappelle la loi du président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, Laurent Marcangeli promulguée en 2023 qui imposait déjà aux réseaux sociaux de refuser l’inscription aux enfants de moins de 15 ans, sauf si un des parents donne son accord. Mais le texte n’avait jamais été appliqué en raison de son articulation avec le droit de l’Union européenne. En décembre 2025, le Sénat avait déjà adopté à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Cette abondance de textes répond aux contraintes du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui limite la capacité des États à imposer unilatéralement des obligations aux plateformes.
En janvier Emmanuel Macron annonçait, lui aussi, un projet de loi avant de se ranger derrière la proposition de loi de la députée. Un texte qui reprend par ailleurs un autre engagement du chef de l’Etat formulé à l’automne :…
Auteur: Simon Barbarit
