Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une loi impossible à appliquer ?

Une victoire avant tout symbolique ? Les sénateurs, en début d’après-midi, puis les députés, dans la soirée, ont définitivement adopté hier la proposition de loi de la députée Laure Miller (Renaissance) sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les parlementaires ont entériné l’accord trouvé lundi en commission mixte paritaire (CMP), mettant un terme à plusieurs mois de division entre les deux chambres sur ce dossier porté de longue date par Emmanuel Macron. Dans une vidéo publiée sur Instagram et X, le Président s’est félicité d’« une avancée majeure. La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. »

Le texte consacre l’interdiction d’accès des plus jeunes à toutes les plateformes définies comme un réseau social, une première en Europe. Exit la distinction entre les plateformes « susceptibles de nuire » à l’épanouissement des enfants et celles plus vertueuses, dépourvues des fonctionnalités les plus problématiques, que le Sénat voulait initialement épargner. Une interdiction totale, donc, qui doit s’appliquer en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et, à partir du 1er janvier 2027, pour les comptes déjà existants. La loi étend aussi l’interdiction du téléphone portable aux lycées, déjà en vigueur au collège.

« Il ne suffit pas d’affirmer un principe pour le voir s’appliquer »

Mais il y avait peu de monde,…

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Auteur: Christian Mouly

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