En Australie, une loi, approuvée par le parlement le 28 novembre, donne un an aux réseaux sociaux pour s’assurer que les adolescents de moins de 16 ans n’aient pas accès à leurs services. Cette législation est largement soutenue par les Australiens. Qui seront les entreprises concernées ? Comment réaliseront-elles les contrôles ?
Le Parlement fédéral australien a adopté une loi interdisant aux personnes de moins de 16 ans d’avoir un compte sur certains réseaux sociaux.
Ce faisant, il a ignoré les conseils d’un grand nombre d’experts – et de la Commission australienne des droits de l’homme, qui ont déclaré que le gouvernement avait fait passer la loi à la hâte « sans prendre le temps d’en régler les détails. Ou même de savoir comment l’interdiction fonctionnera dans la pratique ».
L’interdiction est toutefois soutenue par 77 % des Australiens, selon un nouveau sondage. Elle n’entrera pas en vigueur avant au moins 12 mois.
Que se passera-t-il d’ici là ?
Que contient le projet de loi final ?
La législation modifie l’actuelle loi sur la sécurité en ligne de 2021 et définit un « utilisateur soumis à des restrictions d’âge » comme une personne âgée de moins de 16 ans. Toutefois, elle ne mentionne pas les plates-formes spécifiques qui seront soumises à l’interdiction.
En revanche, la législation définit les « plateformes de réseaux sociaux limitées par l’âge » par des services où :
-
Le « seul but, ou un but important » est de permettre une « interaction sociale en ligne » entre des personnes.
-
Les personnes peuvent « établir un lien ou interagir avec » d’autres personnes.
-
Les personnes peuvent « publier du matériel ».
-
Il répond à d’autres conditions énoncées dans la législation.
La législation indique que certains services sont « exclus », mais ne cite pas de plateformes spécifiques. Par exemple, si les services fournissant une…
Auteur: Lisa M. Given, Professor of Information Sciences & Director, Social Change Enabling Impact Platform, RMIT University
