La Commission européenne a validé la mesure française de supprimer certains vols en avion à l’intérieur du pays, lorsque le même trajet est réalisable en moins de deux heures trente de train. La décision a été publiée le 1er décembre au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, le projet de décret doit encore faire l’objet d’une consultation du public, avant d’être soumis à l’examen du Conseil d’État.
Cette disposition avait été introduite dans la loi Climat et Résilience, votée en 2021. Après des plaintes déposées par plusieurs aéroports, la Commission européenne avait décidé de « procéder à un examen plus approfondi de la mesure », suspendant temporairement son application.
Après avoir demandé au gouvernement de renoncer à des dérogations pour les aéroports transportant une majorité de passagers en correspondance, la Commission a validé la mesure. « La Commission européenne a décidé de corriger une des faiblesses de la mesure de l’exécutif français, en lui demandant de bien inclure les vols de correspondance dans l’interdiction, a réagi Greenpeace dans un communiqué de presse. En revanche, la Commission européenne vient raboter la portée de cette interdiction en la soumettant à révision dans trois ans. »
Le ministre des Transports Clémence Beaune a de son côté « salué » la décision de la Commission européenne. « C’est une avancée majeure et je suis fier que la France se montre pionnière en la matière », a-t-il déclaré dans un communiqué.
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Notes
La mesure est inspirée des propositions de la Convention citoyenne pour le climat — même si les 150 citoyens tirés au sort allaient beaucoup plus loin, en exigeant la fin du trafic aérien intérieur sur les lignes « où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps, sur un trajet de moins de quatre heures », d’ici 2025.
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Auteur: Reporterre
