Après plus de deux heures de débats parfois houleux, les sénateurs ont voté ce 20 février en faveur de l’interdiction du mariage entre un Français et un étranger en situation irrégulière. Si la loi a autant divisé, c’est notamment en raison du risque d’inconstitutionnalité du texte, la liberté du mariage étant consacrée dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Un argument qui n’a pas empêché le gouvernement d’apporter son soutien à la proposition de loi, le ministre de la Justice Gérald Darmanin l’estimant « de bon sens ». « Au moment de la loi immigration, le même ministre Darmanin avait à la tribune, sur la même proposition, dit qu’elle était inconstitutionnelle », observe la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, sur le plateau de Parlement Hebdo.
« Vous êtes obligés de marier, sinon vous vous mettez dans la situation d’être poursuivi », dénonce Sylvain Maillard
En effet, en novembre 2023, lors de l’examen du projet de loi immigration, celui qui était à l’époque ministre de l’Intérieur avait donné un avis défavorable aux amendements de la majorité sénatoriale visant à interdire ces mariages. « C’est normal que le monde politique bouge, ait des idées », estime le député Ensemble pour la République Sylvain Maillard face à la sénatrice, ajoutant qu’il se rangera ensuite à l’avis des Sages. « Si le Conseil constitutionnel dit que c’est contraire à la…
Auteur: Rose Amélie Becel
