C’est un cas de figure assez rare pour le Sénat, et qui a de quoi surprendre au sein d’une Chambre haute dont les membres se targuent régulièrement de faire « de la belle loi ». Les sénateurs débattront jeudi 20 février, en séance publique, d’une proposition de loi dont l’ensemble des groupes politiques s’accordent à dire qu’elle est, en l’état, inconstitutionnelle. Pourtant, ce texte, qui vise à interdire les mariages entre Français et étrangers en situation irrégulière, porté par le sénateur centriste Stéphane Demilly, arrive en séance avec le soutien de deux poids lourds du gouvernement, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la Justice Gérald Darmanin.
La droite sénatoriale, qui a déjà tenté par le passé de faire adopter des dispositions similaires, espère pour sa part parvenir à modifier cette proposition de loi sans en dénaturer le sens, mais suffisamment tout de même pour échapper à une censure du Conseil constitutionnel. « Je suis sûr que votre assemblée trouvera les moyens de rendre constitutionnel ce texte », a déclaré Gérald Darmanin la semaine dernière, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Comme un défi lancé aux LR, son ancienne famille politique, majoritaire au Palais du Luxembourg.
Le texte du sénateur Demilly ne comporte qu’un seul article, très bref, qui indique que « le mariage ne peut être contracté par une personne…
Auteur: Romain David
