Communiqué portant sur la proposition de loi n°2021, visant à protéger les mineur·es isolé·es et lutter contre le sans-abrisme des enfants en France.
Pour la première fois en France, le 11 décembre, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui permettrait de protéger les mineur·es isolé·es jusqu’à une décision définitive du juge. Utopia 56 et la CNJED lancent une campagne d’interpellation citoyenne.
Le texte propose de garantir une protection temporaire durant toute la période de recours, qui s’étend du jour de la notification du refus de minorité par le département à la décision finale du juge des enfants. Concrètement, cela signifie qu’aucun enfant ne sera laissé seul, sans toit ni soutien, en attendant une décision de justice.
Avec la Coordination Nationale Jeunes Exilé.e.s en Danger, Utopia 56 a lancé une plateforme d’interpellation des députés, pour les inviter à se rendre à l’assemblée le 11 décembre et à voter en faveur de cette proposition de loi.
Pour rappel, entre 60 et 80% des jeunes qui saisissent le juge des enfants seront finalement reconnu·es mineur·es par la justice (source CNJED ou ONU). C’est une mesure simple, juste, urgente car ferait cesser les violations des droits que les associations observent quotiennement. Cette mesure est pleinement conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux engagements internationaux de la France.
Utopia 56 Tours héberge actuellement 65 jeunes dont 35 sont en recours devant le juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité. Avec cette loi, toustes seraient protégé·es.
Lien vers la plateforme d’interpellation : https://interpellation.voxpublic.org/s/protegeons-les-mineurs-isoles-!-9475
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