L’ISDS permet aux entreprises étrangères de poursuivre en justice les gouvernements pour des mesures qui pourraient porter atteinte à leurs intérêts. Quand un gouvernement adopte une politique qui risque d’avoir des effets négatifs sur les profits d’une entreprise étrangère, celle-ci peut porter le gouvernement devant un tribunal arbitral pour récupérer ce qu’elle perçoit comme une perte financière. Des procès ISDS pourraient être intentés par suite de certaines réponses à la COVID-19, telles que des restrictions qui impliquent la fermeture de commerces, le recours à des hôpitaux privés, le fait de rendre abordables les médicaments et les tests, et la restructuration des dettes.
- suspendre tous les procès ISDS en cours pendant la crise de la COVID
- résilier tous les accords existants qui incluent l’ISDS
- ne plus signer à l’avenir des accords qui incluent l’ISDS
Si nous travaillons ensemble nous pouvons éviter que les deniers publics tombent entre les mains d’entreprises privées, et faire en sorte qu’ils soient dépensés là où ils sont absolument nécessaires : la protection de la population contre la pandémie de COVID-19.
Auteur: Collectif
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