Le 29 décembre, l’Afrique du Sud a déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ), une Requête introductive d’instance contre l’État d’Israël.
La Requête stipule que ses actions dans la bande de Gaza, initiées au nom de son droit à la légitime défense, dans la foulée des attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023, revêtaient « un caractère génocidaire ».
La CIJ tient des audiences publiques sur la requête le 11 et 12 janvier à La Haye.
Le fait que l’Afrique du Sud ait choisi de déposer sa requête devant la CIJ n’est pas anodin. En effet, non seulement le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, qui enquête sur la situation en Palestine depuis plusieurs années, n’aboutit pas à des résultats concrets, mais le Conseil de sécurité, l’organe qui devrait être le principal garant du maintien de la paix et de la sécurité internationale, apparaît foncièrement dysfonctionnel.
À l’inverse, la CIJ en est venue à jouer un rôle de plus en plus diligent. Au cours des 10 dernières années, la Cour a ainsi prononcé plus d’ordonnances (11) que durant ses cinquante premières années d’existence (10).
Mes travaux sur la responsabilité de protéger et sur le droit de la guerre m’ont conduit à porter une attention particulière aux modes alternatifs de règlement des différends, notamment par l’intermédiaire des tribunaux internationaux. Deux organes sont fréquemment mentionnés : la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale (CPI).
Des compétences différentes
La CIJ est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU). Elle dispose d’une compétence universelle sur les différends d’ordre juridique pouvant survenir entre États.
De son côté, la…
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Auteur: Jean-François Thibault, Professeur en relations internationales, École des hautes études publiques, Université de Moncton