Pour aller vers une inscription « historique » de l’IVG dans la Constitution, l’Assemblée a largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi la notion de « liberté garantie » pour les femmes d’y accéder, un vote qui devra être confirmé mardi afin d’envoyer la balle au Sénat.
Après des débats souvent âpres entre la majorité et la gauche d’un côté, et des élus LR de l’autre, 99 députés ont voté pour l’article unique du projet de révision constitutionnelle. Il sera considéré comme adopté à l’Assemblée le 30 janvier s’il obtient un nouveau feu vert lors d’un vote solennel, ce qui ne fait guère de doute.
Le camp présidentiel, et les députés de gauche et de Liot présents ont apporté leurs voix, comme deux députés LR et deux RN. Treize députés ont voté contre (4 LR, 8 RN et une non-inscrite).
« L’IVG n’est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir », avait lancé en ouverture des débats le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une IVG : par cette formulation l’exécutif espère trouver une voie entre l’Assemblée, qui avait voté fin 2022 un texte LFI pour consacrer un « droit » à l’IVG, et le Sénat, qui avait validé de justesse quelques mois plus tard l’inscription dans la Constitution d’une « liberté ».
Car la voie choisie pour une révision constitutionnelle nécessite que les deux chambres adoptent le même texte, avant qu’il soit soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires, et nécessitant 3/5e des voix.
« Notre pays ne peut pas se ranger aux côtés des Etats-Unis de Trump, ou de la Hongrie de Orban. Les corbeaux sont à nos portes et nous ne laisserons pas nos corps », a lancé la députée écologiste Marie-Charlotte Garin.
Malgré des regrets à gauche sur l’abandon du terme de « droit » ou l’absence de référence à la contraception,…
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