La mission flash du Sénat sur l’accès à l’IVG qui remettait son rapport mercredi trouve son origine dans les débats qui ont entouré son inscription dans la Constitution. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, opposés à la révision constitutionnelle, craignaient qu’elle ne crée un droit opposable à l’IVG, en ce sens qu’elle conduirait une femme qui n’aurait pas eu accès à l’IVG pourrait entreprendre une action en justice.
« On a donc voulu vérifier s’il y avait un traitement égal des femmes dans l’accès à l’IVG en France. Même si pour ma part ça ne m’a pas empêché de voter la révision constitutionnelle », précise la sénatrice communiste, Cathy Apourceau-Polly co-auteure du rapport avec deux sénateurs qui ont voté contre la révision constitutionnelle, Alain Milon (LR) et Brigitte Devésa (centriste).
Tout d’abord, si le taux de recours à l’IVG est en hausse ces dernières années 243 600 en 2023 contre près de 234 000 en 2022 et 226 000 en 2019, l’impact de la loi de 2022 qui allonge les délais de 12 à 14 semaines d’aménorrhée (SA) reste marginal. « Les données hospitalières révèlent que près de 80 % des IVG réalisées en établissement de santé le sont à moins de 10 semaines d’aménorrhée […] La Drees estime la part des IVG réalisées au-delà de 14 SA en 2023 et bénéficiant, en conséquence, de l’allongement récent du délai légal, à 2,5 % ou 3 %…
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Auteur: Simon Barbarit
