L’audition de l’armateur CMA-CGM, numéro trois du secteur au niveau mondial, au Sénat ce 12 mai s’est déroulée dans des eaux calmes. À part quelques vents forts probablement attendus. Son président-directeur général, Rodolphe Saadé, s’est montré légèrement lassé de recroiser sur sa route le débat sur la taxe au tonnage, un véritable serpent de mer budgétaire dont il a été beaucoup question ces dernières années. L’homme d’affaires était entendu par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques, qui enchaîne les auditions de grands patrons depuis la fin mars.
Comme son nom l’indique, cette fiscalité dérogatoire au régime commun est assise sur le tonnage de tous les navires qui opèrent pour une compagnie maritime marchande. Elle diffère de l’impôt sur les sociétés, qui lui s’applique sur les bénéfices réalisés.
Régulièrement épinglé par des oppositions à cause du coût du manque à gagner pour les finances publiques, ce régime d’imposition parfois qualifié de « niche fiscale » a concentré une partie des échanges de l’audition au Sénat. Elle a coûté aux finances publiques 5,6 milliards d’euros en 2023, et 615 millions en 2024.
« Ce n’est pas une fleur que l’on fait à CMA-CGM, mes concurrents en bénéficient ! »
Habitué à ce type de débat, Rodolphe Saadé a souligné que ce mode de taxation était « adapté aux particularités du transport maritime, marquées par une…
Auteur: Guillaume Jacquot
