Jeux Olympiques et surveillance : ce que prépare le gouvernement

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le gouvernement prévoit un arsenal sécuritaire. Au-delà de l’objectif d’assurer sans accrocs la tenue d’un événement exceptionnel, des acteurs associatifs comme la Quadrature du Net craignent le « passage à une autre échelle » en matière de surveillance.

 

Le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques a été adopté par le Sénat le 31 janvier. Depuis le 1er février, le texte est en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se trouve actuellement entre les mains de la commission des lois, avant d’être discuté en séance publique. Les mesures qu’il contient viennent compléter celles déjà créées par loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le gouvernement a choisi, lors de la présentation en Conseil des ministres le 22 décembre, que la procédure accélérée serait utilisée. La navette parlementaire est donc réduite. Le calendrier, resserré. Le texte ne fera l’objet que d’une seule lecture par chaque Chambre (au lieu de deux). Pourtant, il comporte des mesures autour de nouvelles technologies de sécurité qui mériteraient un large débat public.

 

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L’une d’elles soulève toutes les oppositions : le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique, ou vidéosurveillance automatisée (VSA). Celle-ci repose sur l’usage de « caméras augmentées ». Ces caméras couplées à des logiciels d’intelligence artificielle visent à détecter des mouvements de foules, colis ou comportements « suspects » dans le périmètre des enceintes sportives et dans les transports en commun. Un cadre juridique expérimental est crée jusqu’au 30 juin 2025 par l’article 7 du projet de loi. Il sera valable dès promulgation de la loi.

 

Vidéosurveillance algorithmique, au coeur des enjeux

 

On pourrait se dire qu’à événement exceptionnel, dispositif exceptionnel pour assurer la sécurité des visiteurs français et étrangers. Sauf que les Jeux représentent une « opportunité », prévient la Quadrature du Net : « légaliser ces technologies, d’abord pour un grand événement exceptionnel, ensuite pour les généraliser ». Nice, Marseille, Metz, Vannes… À l’heure actuelle, une vingtaine de villes testent déjà la VSA (voir la cartographie établie par la Quadrature). « C’est tout ce travail d’acceptabilité, de réception sociale par la population de ces…

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Auteur: Maïa Courtois