Des procédures accélérées ; les Codes de la publicité, de l’urbanisme et du travail mis entre parenthèses ; des dispositifs de surveillance exceptionnels… Les députés doivent se prononcer le 6 janvier sur 36 articles de loi destinés à faciliter l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de 2030.
Sur le modèle de la loi préparant le terrain aux JO de Paris 2024 et de celle pour le chantier de Notre Dame de Paris, le texte constitue un inventaire à la Prévert de passe-droits et mesures dérogatoires.
La procédure du vote solennel a été choisie pour permettre au bloc central de faire le plein et tenter de dégager une majorité sur ce texte, contesté par les insoumis et les écologistes.
Des équipements « dispensés de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme »
La loi spéciale prévoit que les équipements temporaires destinés aux jeux soient « dispensés de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme et […] du Code du patrimoine », pendant trois ans.
Le texte permettrait d’accélérer les enquêtes publiques et « assouplit les conditions de recours aux marchés publics » pour permettre de construire rapidement les infrastructures olympiques. Il autoriserait les organisateurs à occuper temporairement des terrains privés, pour installer des équipements, même en cas de désaccord des propriétaires.
Les constructions permanentes seraient d’office reconnues « d’intérêt général » ce qui faciliterait les procédures d’expropriation. Des voies de circulation pourraient être réservées aux véhicules accrédités, comme cela a été le cas durant les JO de Paris.
Publicités mobiles
Au nom du sport, la publicité serait également largement dérégulée. Elle sera autorisée sur les monuments historiques ou sites classés dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques et tout le long du relais de la flamme.
La publicité sur les véhicules terrestres,
Auteur: Erwan Manac’h
