Le mercredi 29 mars 2023, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus une résolution par laquelle elle sollicite l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les obligations étatiques en matière de changement climatique. La soumission du texte, portée par le Vanuatu, marque une étape décisive d’un point de vue juridique et politique.
Juridiquement d’abord, la résolution pose deux questions très générales à la CIJ, principal organe judiciaire des Nations unies.
À moins qu’elle ne mette en œuvre son pouvoir discrétionnaire pour ne pas répondre, ce qui est peu probable, la Cour sera amenée à se prononcer sur les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique « pour les États et les générations futures », mais aussi sur les conséquences juridiques en découlant pour ceux qui auraient violé ces obligations.
Autrement dit, est soulevée la délicate question de la responsabilité des émetteurs de gaz à effet de serre vis-à-vis des dommages causés aux autres États, en particulier aux petits États insulaires en développement, ainsi qu’aux peuples et individus touchés par leurs effets.
Politiquement, l’adhésion collective autour du texte est un signal fort, qui a certes ses limites. Elle est en même temps emblématique de la nouvelle visibilité de l’espace océanien, et d’un glissement narratif : ceux qui vivent l’« enfer climatique » deviennent les acteurs qui poussent vers le changement.
L’incroyable campagne des étudiants du Pacifique
L’approbation de l’Assemblée générale est d’abord une victoire de la société civile ; hasard du calendrier, s’ouvraient d’ailleurs le même jour devant la CEDH les audiences d’une autre affaire, celle des « retraitées suisses » du groupe Aînées pour la protection du climat.
Tout a commencé il y a quatre ans dans une salle de cours de l’Université du Pacifique, sur le campus…
La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Géraldine Giraudeau, Professeure de droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
