Le droit, en matière climatique, n’engage-t-il que ceux qui y croient ? Le 12 décembre 2015, l’Accord de Paris était adopté. Le monde s’engageait à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle ou, à défaut, « nettement en dessous de 2 °C ». Dix ans plus tard, le dépassement des 1,5 °C semble imminent et inévitable, et l’inaction des États nous place sur une trajectoire catastrophique de 2,8 °C.
Un échec patent qui questionne l’efficacité des normes juridiques. Certes, l’Accord de Paris relevait du « droit mou », n’étant doté d’aucun mécanisme coercitif ou de sanction. Il engageait tout de même juridiquement la parole des États qui l’avaient ratifié. Et il a servi de référence menant à de nombreux contentieux climatiques, dans de multiples pays, contribuant à bâtir depuis dix ans une « nouvelle architecture juridique » autour du climat.
L’expression est issue d’un rapport du Climate Litigation Network publié début décembre. Cette fondation néerlandaise a recensé, depuis 2015, près de 3 000 contentieux climatiques dans le monde. Parmi lesquels 151 identifiés comme « systémiques », c’est-à-dire visant à obtenir une baisse des émissions de gaz à effet de serre : 128 de ces procès ont été intentés contre des gouvernements et 23 contre des entreprises.
Les États condamnés à agir
À première vue, le rapport tire de cette dynamique judiciaire un bilan très positif. De nombreuses cours de justice nationales et internationales ont entériné l’obligation légale des gouvernements de protéger leur population contre la menace du changement climatique, et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en prenant leur part dans l’objectif de rester sous 1,5 °C de réchauffement global.
Le cas emblématique, qui a lancé la dynamique juste avant l’Accord de Paris, est celui de l’affaire…
Auteur: Vincent Lucchese
