En juin dernier s’ouvrait le procès de seize jeunes habitants du Montana contre leur État au sujet du dérèglement climatique. Le verdict, rendu ce 14 août 2023, leur a donné raison, et pourrait ainsi faire jurisprudence.
L’affaire a débuté par une plainte de seize adolescents en 2020 et est désormais connue sous le nom de « Held versus l’État du Montana », du nom de Rikki Held, une adolescente de 22 ans ayant grandi dans un ranch confronté aux fléaux des feux de forêt, des températures extrêmes et des sécheresses répétées.
Celle-ci faisait valoir que les politiques énergétiques de son État violaient le droit constitutionnel des jeunes plaignants à « un environnement propre et sain ». Un droit surnommé « amendement vert » et inscrit dans la Constitution du Montana depuis les années 1970. Les jeunes plaignants affirmaient plus précisément que les lois de l’État encourageant l’extraction de combustibles fossiles et interdisant la prise en compte de ses effets sur le climat lors de l’examen environnemental pour l’attribution de permis donnés à des entreprises d’énergies fossiles, violaient ce droit constitutionnel à un environnement propre et sein.
La décision de la juge Kathy Seeley en faveur des jeunes crée un puissant précédent concernant le rôle de ces « amendements verts » dans les actions en justice concernant le dérèglement climatique.
Ce procès, qui s’est déroulé devant le tribunal de district du Montana, a été le premier aux États-Unis à s’appuyer sur le droit constitutionnel d’un État à un environnement propre et sain pour contester les politiques de l’État qui alimentent le dérèglement climatique. Au vu du succès rencontré, ce ne sera pas le dernier.
Qu’est-ce qu’un amendement vert ?
La Constitution américaine ne possède pas d’amendement vert, mais plusieurs constitutions de ses états en possèdent un.
La Pennsylvanie, le Montana,…
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Auteur: Amber Polk, Assistant Professor of Law, Florida International University
