Répondant à un recours en justice lancé par la commune de Grande-Synthe en 2018, la plus haute juridiction administrative française a en outre donné trois mois à l’État pour prouver qu’il met en place des moyens suffisants pour atteindre son objectif de réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030.
Désormais, le gouvernement va enfin devoir traduire en mesures concrètes ses lois sur l’urgence climatique. Fini le blabla !
Une victoire pour Grande-Synthe, une bonne nouvelle pour l’Affaire du Siècle
Le recours de la commune de Grande-Synthe était activement soutenu par le collectif de l’Affaire du Siècle, composé de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et Greenpeace France, qui a rédigé un mémoire pour démontrer les manquements de l’État en la matière. Pour rappel, ce collectif a également lancé une procédure pour inaction climatique contre l’État français fin 2018, en cours d’instruction par le Tribunal administratif.
Pour l’Affaire du Siècle, cette première décision du Conseil d’État est déjà un premier pas vers une victoire. Elle pourra faire jurisprudence : le Tribunal administratif pourra aller encore plus loin et reconnaître par exemple l’obligation générale faite à l’État de lutter contre les changements climatiques et l’enjoindre ainsi d’agir.
La mobilisation continue, revigorée !
La France s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, en application de l’accord de Paris. Mais à ce stade, les moyens alloués pour atteindre cet objectif sont encore loin du compte ! Ces trois prochains mois, nous allons redoubler d’efforts pour démontrer que les mesures prises par le gouvernement sont loin d’être suffisantes pour qu’on puisse atteindre cet objectif, et ainsi obliger l’État à revoir sa copie.
Les plans de relance préparés par le gouvernement dans le cadre de la crise…
Auteur: Greenpeace France
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