La place Edmond Rostand, à quelques mètres du Sénat, était noire de robes d’avocat ce lundi en début d’après-midi. Plusieurs centaines d’entre eux étaient rassemblés pour dire non au projet de loi porté par Gérald Darmanin.
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a comme objectif d’accélérer les procédures et de désengorger les juridictions alors que 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement. Une embolie croissante qui fait planer des risques de libération de personnes avant qu’elles ne soient jugées.
Pour y remédier en partie, le garde des Sceaux mise sur un nouveau dispositif : la procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR) ou un « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves. Contrairement au plaider-coupable en matière délictuelle, le nouveau dispositif sera proposé à l’ensemble des acteurs à la fin d’une instruction. Selon les estimations de la Chancellerie, cette procédure, activée uniquement avec l’accord du parquet et de la victime, pourrait concerner 10 à 15 % des dossiers criminels. Le système proposé par Gérald Darmanin prévoit une réduction du quantum de peine maximum, jusqu’à deux tiers de la peine et trente pour la perpétuité si on rentre dans cette procédure.
« Il n’y aura aucune audience pour entendre les victimes »
« La profession y est opposée, car ça prive d’une audience, pour les infractions les plus graves, à la fois les…
Auteur: Simon Barbarit
