Par 219 voix pour et 111 voix contre, le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. « Nous avons un sujet structurel que d’autres pays ont connu également. Nous ne jugeons plus les crimes dans des délais raisonnables » a appuyé Gérald Darmanin à la clôture des débats. Le garde des Sceaux s’est dit néanmoins, une nouvelle fois, « ouvert aux modifications de ce texte » afin de trouver un compromis avec les députés dans la suite de la procédure parlementaire.
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a, en effet, comme objectif d’accélérer les procédures et de désengorger les juridictions alors que 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement. Une embolie croissante qui fait planer des risques de libération de personnes avant qu’elles ne soient jugées.
Pour y remédier en partie, le garde des Sceaux mise sur un nouveau dispositif : la procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR) ou un « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves. Contrairement au plaider-coupable en matière délictuelle, le nouveau dispositif sera proposé à l’ensemble des acteurs à la fin d’une instruction. Selon les estimations de la Chancellerie, cette procédure, activée uniquement avec l’accord du parquet et de la victime, pourrait concerner 10 à 15 % des dossiers criminels. Le système proposé par Gérald Darmanin à…
Auteur: Simon Barbarit
